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Droits d'auteur

(misajour le 20 octobre 2008 - Ajout)

Sous Blogg.org:
Quelqu'un qui crée un blog(g) sur Blogg.org,
garde-t-il les droits d'auteur sur ses productions:


Affaire à suivre...


Sous MySpace France:
Comment signaler une infraction aux droits d'auteur:


Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été copiée et publiée sur MySpace d'une manière constituant une violation des droits d'auteur,

Veuillez communiquer les informations suivantes à notre Copyright Agent :
(i) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur concernés ;
(ii) Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui auraient été violés ;
(iii) Une description de l'endroit où les éléments dont les droits d'auteur auraient été violés se trouvent sur le site Web ;
(iv) Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ;
(v) Une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur ;
(vi) Une déclaration dans laquelle vous affirmez que les informations ci-dessus sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

Contacte-MySpace
ici.



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